Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Partify. En utilisant nos services, tu acceptes ces conditions.
Contrat
Accord entre toi et Partify
Droit suisse
Juridiction suisse applicable
Usage loyal
Utilisation responsable du service
11. Acceptation des conditions
En accédant à Partify ou en utilisant nos services, tu acceptes d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si tu n'acceptes pas ces conditions, merci de ne pas utiliser notre plateforme. Partify se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
22. Description du service
Partify est une plateforme en ligne permettant d'organiser et de participer à des événements. Nos services incluent la création d'événements, la gestion des participants, l'envoi d'invitations et diverses fonctionnalités d'organisation. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières ou nécessiter un abonnement payant.
33. Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, tu dois créer un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous ton compte. Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
44. Utilisation du service
Tu t'engages à utiliser Partify de manière responsable et conforme à la loi. Il est interdit de :
- Publier du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
- Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
- Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
55. Paiements et remboursements
Certaines fonctionnalités de Partify sont payantes. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement. Les remboursements sont accordés conformément aux dispositions légales suisses en matière de contrats à distance, sauf en cas d'utilisation effective du service.
66. Propriété intellectuelle
Partify et son contenu (logo, design, code, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tu conserves les droits sur le contenu que tu publies, mais accordes à Partify une licence non exclusive pour l'afficher et le distribuer dans le cadre du service. Il est interdit de copier, modifier ou distribuer le contenu de Partify sans autorisation.
77. Limitation de responsabilité
Partify est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service ni l'absence d'erreurs. Dans les limites permises par le droit suisse, Partify ne sera pas responsable des dommages indirects, perte de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation du service. Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
88. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de ton profil. Partify peut suspendre ou résilier ton compte en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, tu perds l'accès à ton compte et aux données associées, sauf obligation légale de conservation.
99. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse. En cas de différend, nous t'encourageons à nous contacter pour trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
1010. Modifications des CGU
Partify se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes te seront notifiées par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après une modification constitue ton acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, tu peux nous contacter à :